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Expertises

 

 
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Droit Social


Parce que le conseil aux entreprises inclut nécessairement la prise en compte de ses équipes, nous intervenons sur tous les champs du droit social.

 

Types d'intervention

  • Assistance des entreprises lors de la mise en place d’accords relatifs à leur organisation (durée du travail, gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, emploi senior, etc…)
  • Gestion de la relation individuelle de travail (embauche, contrats, congés, maladie, formation, détachement, expatriation, procédures de licenciements individuels) et aux questions touchant aux conditions de travail (hygiène et sécurité, organisation du travail, sécurité sociale…)
  • Traitement social et fiscal des rémunérations (paye, contrôle Urssaf)
  • Gestion des relations sociales à travers la pratique active des IRP et de la négociation collective
  • Opérations de restructuration (plan de réduction d’effectifs, opérations d’externalisation, aménagement des conditions de travail ou du temps de travail)
  • Gestion sociale des entreprises en difficulté
  • Statut des dirigeants
  • Contentieux individuel du travail (conseil de prud’hommes), collectif et électoral (T.I., T.G.I.)
  • Assistance lors de conflits collectifs
  • Droit de la sécurité sociale (Urssaf, contentieux général)

Exemples récents

  • Mise en place d’un nouveau système d’organisation du temps de travail pour la filiale française d’un groupe américain
  • Organisation de la sortie d’un régime de retraite chapeau pour un groupe de dirigeants
  • Représentation d’une entreprise industrielle dans le cadre de litiges collectifs complexes (délit d’entrave, organisation des élections, contestations d’expertises, budget de fonctionnement du comité d’entreprise)
  • Assistance dans le cadre de la gestion de conflits sociaux : pendant le conflit (négociation, gestion de crise, référé) et après le conflit (procédures disciplinaires)
 

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