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Expertises

 

 
expertises corporate  

Corprate - Droit des Sociétés


Accompagner, c’est être présent tout le temps, et surtout aux moments-clés de la vie d’une société.

Toison & Associés conseille les sociétés dès leur création et participe régulièrement à des opérations de haut de bilan, en amont (mise en place des opérations) comme en aval (litiges éventuels).

 

Types d'intervention

  • Assistance à la création d’entreprises (choix de la forme juridique, rédaction des pactes, mise en place des garanties) et accompagnement des dirigeants dans tous les actes de la vie sociale
  • Ingénierie juridique, opérations sur capital (stock-options, BSA, actions de préférence, obligations…)
  • Prise de participation, buy-in, buy-out, LBO, fusions, scissions
  • Mise en jeu de la responsabilité des dirigeants
  • Restructuration, renégociation de la dette, mise en place de procédures de sauvegarde et de procédures collectives

Exemples récents

  • Assistance de la holding d’un groupe de distribution dans un cas de contestation par un actionnaire minoritaire de la dilution de sa participation due à un mécanisme complexe de refinancement du groupe
  • Révocations de dirigeants
  • Assistance en matière de mise en place de convention interco (pool de trésorerie, convention d’assistance, convention de mise à disposition de personnel…)
  • Assistance d’une société de services dans le cadre d’opérations de croissance externe avec mise en place du financement auprès des partenaires financiers et du pool bancaire
  • Assistance en matière de mise en jeu de garantie d’actif et de passif en phase de conseil et contentieuse
  • Assistance d’actionnaires cédants dans le cadre d’une action en nullité pour dol et mise en jeu de garantie d’actif et de passif
 

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